Conciliation et CRUQ
Nouveau fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge
Jusqu'à ces derniers mois, les modalités de fonctionnement de la commission de conciliation étaient régies par les dispositions issues de la loi du 4 Mars 2002.
Un décret du 2 Mars 2005 vient préciser la composition et les missions des nouvelles CRUQ. Ces dispositions s'appliquent au Centre Hospitalier de La Ciotat depuis le 13 Septembre 2005.
I : Les Nouvelles Compétences
Le décret du 2 Mars 2005 a assigné aux nouvelles CRUQ, 2 types de missions.
1 : La CRUQ est chargée de veiller au respect des droits des usagers.
2 : La CRUQ est chargée de faciliter les démarches pour les litiges des usagers ne représentant pas le caractère d'un recours juridictionnel.
Deux médiateurs viennent remplacer l'ancien médecin conciliateur.
Un médiateur médecin est désormais compétent pour connaître les litiges mettant en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical des services.
Un médiateur administratif est désormais compétent pour les plaintes ou les réclamations qui concernent le domaine administratif et technique.
II : La Composition des CRUQ
2.1 : Formation Restreinte : A Minima, la CRUQ Comprend
1 : Le représentant légal de l'établissement, le chef d'établissement qui assure désormais la fonction de Président au sein de la CRUQ.
2 : Deux médiateurs, 1 médecin, l'autre non médecin.
3 : Deux représentants des usagers.
2.2 : Formation Plénière
Cette Commission peut être élargie en séance plénière avec des représentants de la CSSI, de la CME, et des personnels Hospitaliers. La Liste nominative de ces membres fait l'objet d'un encart spécifique ci-dessous, quand la CRUQ siège en formation plénière.
III : La Procédure
A la réception de la plainte, le Directeur, représentant légal de l'établissement peut :
- Soit y répondre directement en avisant le responsable des secteurs concernés et en informant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte de saisir le médiateur.
-Soit le Directeur saisit directement le médiateur compétent dans le domaine concerné.
IV : Les Nouveaux Délais
Le médiateur saisi, soit dans le domaine médical, soit dans le domaine administratif et technique, doit rencontrer l'usager plaignant dans les 8 jours. Au plus tard 8 jours après la rencontre, le médiateur adresse un compte rendu d'entretien au Directeur d'établissement président de la CRUQ qui va le transmettre aux différents membres de la commission.
La CRUQ va ensuite siéger soit en formation restreinte soit en formation plénière pour formuler des recommandations en vue d'apporter une solution au litige. Le plaignant sera tenu au courant des voies de conciliations et de recours dont il dispose.
La CRUQ peut aussi émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Saisie de cette décision de la commission, le Directeur, représentant légal d'établissement, répondra à l'auteur de la plainte ou de la réclamation en lui transmettant l'avis de la commission.
V : L'Amélioration de la qualité
Les CRUQ sont en outre chargées de contribuer à l'amélioration de la politique d'accueil et de la prise en charge des consultants, des malades et de leurs proches.
A partir de l'analyse d'un certain nombre de documents:
- Dont la synthèse des réclamations ou des plaintes
- Dont les résultats des enquêtes de satifaction auprès des familles des patients
- Dont les lettres de sorties en fin d'hospitalisation
La CRUQ va formuler des recommandations pour améliorer l'accueil des patients et le respect de la prise en charge de toutes personnes dans l'établissement.
CRUQ : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de prise en charge
PARTICIPATION EN COMMISSION PLENIERE
PRESIDENT :
M. LAPINA
Suppléant
M. GAUSSERAND
MEDIATEUR MEDECIN :
Dr. D'ORSO
Suppléants :
Dr. D'ORSO
Dr. YOU
Dr. MOSSLER
Dr. MARSY
MEDIATEUR NON MEDECIN :
M. VALENTIN
Suppléants :
M. GURY
Mme THOBIE
Mme BOFFARD
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REPRESENTANT DE LA CSSIRMT :
Mme VOJNOVIC
Suppléants :
Mme BOFFARD
PRESIDENT DE LA CME :
Dr. MARSY
Suppléant :
Dr. SCHNEIDER
REPRESENTANT DU PERSONNEL :
Mme ARDISSON
Suppléants :
Mme GARCIA
Mme CALAS
RESPRESENTANT DU CA :
M. PAZALAFF
Suppléant :
Mme SAN ROMA
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