Qualité et sécurité des soins

LES DROITS DE L'USAGER


L'usager est au cœur des préoccupations de l'hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.

Quels sont ces droits ?

Le droit à l'accès et à la qualité des soins

Aucune personne ne peut faire l'objet d'une discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.

Le droit d'être informé et de participer aux décisions

Conformément au code de la Santé publique, l'information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu'elle choisit librement.

L'accès aux informations de santé (dossier médical)

Toute personne a accès à l'ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l'élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L'accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l'intermédiaire d'un praticien.

La protection juridique de l'intimité

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Les droits de l'usager sont précisés en détail dans la Charte de la personne hospitalisée

Commission Des Usagers (CDU)

Cette commission est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches ainsi que de leur prise en charge.
Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes.

Composition de la commission

•    Le directeur du Centre Hospitalier ou son représentant
•    1 médiateur médical titulaire ou son suppléant
•    1 médiateur non médical titulaire ou son suppléant
•    2 représentants des usagers titulaires ou 2 suppléants
•    1 représentant du président de la Commission Médicale d’Établissement.
•    1 représentant de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ou son suppléant.
•    1 représentant des personnels

La composition nominative de cette instance peut vous être communiquée sur simple demande auprès de la Direction chargée de la Relation Usagers de l’établissement.
Contact : relation.usagers@ch-laciotat.fr
Téléphone : 04 42 08 76 09

En dehors de cette commission, toute expression d’une plainte peut également :
•    Être exprimée par courrier auprès du directeur de l’établissement à l’adresse suivante :
Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
B.P. 150 – 70 boulevard Lamartine
13708 LA CIOTAT Cedex
•    Être formulée et faxée au sein du service de prise en charge (contacter le cadre du service),
•    Être formulée et faxée auprès de la Direction des affaires médicales, des relations avec les usagers et de la recherche clinique:
Contact :
Brigitte LUBRANO, Directeur Adjoint
Tél. : 04 42 08 76 09
Mail : relation.usagers@ch-laciotat.fr

Saisir la commission

•    Par écrit :
Soit directement par l’usager, le patient hospitalisé ou l’un de ses proches
•    Soit par le représentant légal de l’établissement.
Tél. : 04 42 08 76 02
Mail : direction@ch-laciotat.fr
L'aide d'un représentant des usagers de l'établissement peut toujours être sollicité.

Tarification

Les tarifications liées aux prestations d’hébergement ou de logistique peuvent vous être communiquées sur simple demande auprès du cadre du service, ou bureau des entrées. Elles sont disponibles par voie d’affichage dans les services.

Information sur votre état de santé

Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.

Ce consentement peut être retiré à tout moment.

En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I)

Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Provence Alpes Côte d'Azur :
235, Cours Lafayette
69451 LYON Cedex 06
Tél. 04 72 84 04 51
Fax : 04 72 84 04 5

Protection des données personnelles

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
  • Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
  • Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous : dpo@ch-laciotat.fr

Merci de ne pas nous envoyer de données personnelles ou confidentielles.

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles.
Les mentions nominatives présentes sur le site concernent les professionnels du CH La Ciotat cités dans le cadre de leur pratique professionnelle au sein de l'institution uniquement. Aucune information relative à l'internaute visitant le site n'est enregistrée.

Le Centre Hospitalier de La Ciotat dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

La Protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge à l’hôpital, est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018 et par la Loi Informatique et Liberté modifiée. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce Règlement est la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge, la traçabilité des soins qui vous sont faits, la génération de statistiques et le recouvrement des frais engendrés. Conformément à la règlementation, ces données peuvent aussi être utilisées à des fins d’enseignement, de recherche et de santé publique. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

Les données personnelles nécessaires à votre prise en charge :
  • Données administratives civiles pour vous identifier et vous contacter (identité, adresse, numéro de téléphone, e-mail…)
  • Données de santé et de mode de vie pour vous soigner (antécédents médicaux, examen clinique, résultats d’examens, informations concernant un risque de maladie, une maladie, etc.). Ces données sont traitées par les professionnels autorisés de l’établissement qui sont soumis au secret professionnel (article 9.2.h RGPD)
  • Données médico-administratives (assureurs sociaux et autres payeurs) pour recouvrer les frais de soins
  • Données de santé à des fins d’enseignement dans le respect de la confidentialité

Destinataires des données


Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires…).

Le Centre Hospitalier de la Ciotat est également amené à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins.

Le Centre hospitalier s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

Le CH La Ciotat, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

Pour les personnes déspistées au Covid-19 et pour des motifs d'intérêt public, une transmission de vos résultats d'analyses biologique (a partir de IHU) est réalisée vers un système d'information national de suivi au dépistage Covid-19 (SI-DEP). 


Pour toutes les personnes dont le CH La Ciotat traite des données personnelles :

Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente. Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel : dpo@ch-laciotat.fr ou par voie postale a la direction.
 

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