L’index égalité professionnelle a été instauré par la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Sa déclinaison dans la fonction publique hospitalière est fixée par deux décrets en date du 21 octobre 2024 :

• • décret du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière
  • décret du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret du 21 octobre 2024

Cet index permet de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à travers 4 ou 5 indicateurs sous la forme d’une note sur 100. Les établissements dont la note est inférieure à 75 points sont tenus de fixer et publier leurs objectifs de progression de chacun de ces indicateurs.

Lorsque cette cible n’est pas atteinte pour la 4ème année consécutive, des pénalités financières, comprises entre 0,1 % et 1 % du montant de la rémunération brute annuelle globale de l’ensemble des agents, peut être notifiée.

Pour établir leur note, les établissements comme le Centre Hospitalier de La Ciotat dont le budget est inférieur à 200 millions d’euros ont dû respecter les quatre grands critères suivants :

Indicateur 1 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes (noté sur 40 points)
Indicateur 2 : Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à filière et catégorie hiérarchique équivalentes (noté sur 30 points).
Indicateur 3 : Ecart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommes (noté sur 15 points).
Indicateur 4 : Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (noté sur 15 points).

Pour l’année 2023, les indicateurs du Centre Hospitalier de La Ciotat, calculés pour la période de référence du 1er janvier au 31 décembre sont les suivants :