Droits des patients
Droits des patients
L’usager est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.
Quels sont ces droits ?
Le droit à l’accès et à la qualité des soins
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.
Le droit d’être informé et de participer aux décisions
Conformément au code de la Santé publique, l’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
En tant que patient hospitalisé, vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.
L’accès aux informations de santé (dossier médical)
Toute personne a accès à l’ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L’accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l’intermédiaire d’un praticien.
La protection juridique de l’intimité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Les droits de l’usager sont précisés en détail dans la Charte de la personne hospitalisée.
La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de :
- S’assurer du respect de vos droits.
- Contribuer à l’amélioration de la qualité de votre accueil, celle de vos proches et de la prise en charge.
- Faciliter vos démarches et celles de vos proches.
- Veiller à ce que vous et vos proches puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables de l’établissement.
- Vous informer sur les voies de recours et de conciliation dont vous disposez.
- Faire des propositions à la direction de l’établissement pour améliorer l’accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.
Les membres de la Commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies aux articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal.
En application de la loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 complétée par le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, le Centre Hospitalier de La Ciotat a mis en place une Commission Des Usagers (C.D.U.).
Vos démarches
Comment formuler une plainte ou une réclamation ?
Dans le cas où vous auriez une réclamation ou une plainte à formuler, voici la procédure à suivre :
- Dans un premier temps, vous pouvez exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de l’établissement (médecins, chef de service ou cadre de santé).
- En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, nous vous invitons à nous communiquer par écrit les circonstances de votre désagrément :
A l’attention du Directeur
Centre Hospitalier de La Ciotat
70 Boulevard Lamartine
BP 150
13708 LA CIOTAT cedex
- Vous pouvez également demander au cadre de santé du service de consigner votre plainte ou réclamation. Ce document sera adressé au Directeur de l’établissement et une copie vous en sera délivrée.
L’aide d’un représentant des usagers de l’établissement peut toujours être sollicité (Voir coordonnées en bas de page).
A la réception de votre réclamation :
Le Directeur, représentant légal de l’établissement, peut :
- Soit vous répondre directement en avisant le responsable du service concerné et en vous informant de la possibilité de saisir un médiateur, membre de la CDU :
- Le médiateur médical pour les réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.
- Le médiateur non médical en cas de réclamation étrangère à ces questions.
- Soit vous répondre directement en avisant le responsable du service concerné et en vous informant de la possibilité de saisir un médiateur, membre de la CDU :
- Soit saisir directement le médiateur compétent dans ce domaine.
Lorsque le médiateur est saisi, il vous reçoit dans les 8 jours. Vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant des usagers.
Il adresse ensuite dans les 8 jours un compte-rendu d’entretien au Président de la CDU qui le transmet sans délai aux différents membres de la Commission.
Au vu de ce compte-rendu et après vous avoir rencontré, si elle le juge utile, la Commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige ou tendant à ce que vous soyez informé des voies de conciliation ou de recours dont vous disposez. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.
Dans les 8 jours suivant la séance, le Directeur Adjoint chargé de la Relation Usagers ou le Président de la CDU vous répondra et joindra l’avis de la Commission.
Pour toute information complémentaire, le secrétariat de la Direction des Usagers se tient à votre disposition : 04 42 08 76 55 – direction@ch-laciotat.fr / relation.usagers@ch-laciotat.fr
Retrouvez également toutes ces informations dans le livret Relations avec les Usagers !
Si vous voulez être mis en relation avec un représentant des usagers :
- Monsieur Guy REY – FNAR : 06 67 59 83 72
- Monsieur Jean-Pierre ALBOUZE – UDAF13 : 06 18 90 62 69
- Madame Pascale BONNET – INDECOSA CGT
Mail : representants.usagers@ch-laciotat.fr
Sa composition
Membres de formation restreinte
Président
Monsieur Eric DJAMAKORZIAN, Directeur Adjoint
Suppléant : Madame Eliane BONTOUX, Directrice Adjointe
Médiateurs médicaux
Docteur Audrey BESSARD, médecin urgentiste, médiateur médical
Suppléant : Docteur Malika VIRAH-SAWMY
Médiateurs non médicaux
Madame Rolande SPRACHE, cadre de santé, médiateur non médical
Représentants des usagers
Monsieur Guy REY, Vice-Président de la CDU, Représentant des Usagers titulaire (FNAR)
Suppléant : Madame Pascale BONNET
Monsieur Jean-Pierre ALBOUZE, Représentant des Usagers titulaire (UDAF13)
Suppléant : à pourvoir
Membres de la commission plénière
Madame Christine FAURE, Représentant du Conseil de Surveillance
Docteur Abdelnor LASLEDJ, Représentant de la CME
Suppléant : Docteur Caroline LOYER
Madame Rolande SPRACHE, Représentant de la CSIRMT
Suppléant : à pourvoir
Madame Sabine PASTOR, Représentant du personnel suppléant
Représentant du personnel titulaire à pourvoir
Madame Catherine VOJNOVIC, Représentant de la Qualité et Gestion des Risques
Suppléant : Madame Marlène PAUL-GRAO
Invités permanents
Docteur Stéphanie VIRRION, Médecin hygiéniste
Docteur Catherine ROHNER, Médecin Honoraire
Monsieur Julien MIECH, Psychologue
Mes directives anticipées
Article L 1111-11 CSP « Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie concernant les conditions de la limitation ou l’arrêt de traitement. Elles sont révocables à tout moment. »
Ma personne de confiance et ma personne à prévenir
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 :
Lors de votre hospitalisation, il vous sera possible de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant). Cette personne pourra, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos décisions.
Un formulaire permettant de désigner la personne de confiance vous sera remis lors de votre admission. Ce formulaire sera par la suite conservé dans votre dossier médical.
Votre douleur, parlons-en !
Notre établissement est pleinement engagé pour la lutte contre la douleur et nous avons signé une charte d’engagement (ci-dessous).
L’évaluation régulière de votre douleur sera réalisée tout au long de votre séjour pour adapter au mieux le traitement antalgique. La douleur pré et post-opératoire est prise en charge de manière systématique et préventive.
Pensez à vous munir des antalgiques qui vous auront été prescrits aux consultations et de respecter les doses et horaires de prises, selon les recommandations du médecin.
| Documents à télécharger |
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| Contrat d’engagement |
La PASS du Centre Hospitalier de La Ciotat est composée d’un médecin référent urgentiste et d’une assistante de service social.
La PASS accueille un public, en situation de précarité et/ou rencontrant des difficultés d’accès à une couverture sociale et/ou à la santé, inter ou extrahospitalier, qui se présente :
- Soit spontanément
- Soit orienté par les différents services hospitaliers ou par les partenaires extérieurs (CCAS, MDS, Espace Santé Jeune, CHRS Station Lumière…).
Elle propose également des consultations médicales en complément des consultations sociales et des délivrances pharmaceutiques déjà existantes depuis sa création.
Si vous n’avez pas de couverture maladie ou de complémentaire santé, vous pouvez contacter la PASS de notre établissement au 04 42 08 76 00.
Public pouvant bénéficier des consultations médicales :
- Personnes sans couverture sociale
- Personnes en rupture de droits à la sécurité sociale
- Personnes en situation de précarité et sans complémentaire santé
Mission de la PASS :
- Favoriser l’accès à une couverture sociale
- Permettre l’accès aux soins (consultations médicales, délivrance de traitement)
- Prévenir les ruptures de soins
- Informer et orienter
- Permettre et coordonner la poursuite des soins avec les professionnels de santé du territoire
Offre de soins
Médicosocial
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