L’usager est au cœur des préoccupations de l’hôpital public. Celui-ci doit accueillir tout patient, sans discrimination de quelque nature que ce soit.

Quels sont ces droits ?

Le droit à l’accès et à la qualité des soins
Aucune personne ne peut faire l’objet d’une discrimination dans l’accès à la prévention et aux soins. Ce droit se traduit en pratique par plusieurs dispositifs.

Le droit d’être informé et de participer aux décisions
Conformément au code de la Santé publique, l’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
Vous avez le droit d’être informé sur votre état de santé. Seule l’urgence ou l’impossibilité d’informer peut dispenser le professionnel de santé de cette obligation.
En tant que patient hospitalisé, vous participez aux choix thérapeutiques qui vous concernent. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance que vous choisissez librement.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Ce consentement peut être retiré à tout moment. En revanche, si vos décisions mettent votre vie en danger, il est du devoir du médecin de tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins qui s’imposent.

L’accès aux informations de santé (dossier médical)
Toute personne a accès à l’ensemble des informations le concernant, détenues par les professionnels de santé et qui ont contribué à l’élaboration et au suivi du diagnostic et du traitement. L’accès au dossier médical du malade peut désormais se faire directement ou par l’intermédiaire d’un praticien.

La protection juridique de l’intimité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne hospitalisée, de même que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales la concernant.
Les droits de l’usager sont précisés en détail dans la Charte de la personne hospitalisée.

Soins aux mineurs :
Sauf dans les cas où le mineur a demandé le secret des soins, le médecin doit recueillir le consentement des représentants légaux (parents ou tuteur) du mineur pour tout acte médical.

Lorsque les représentants légaux sont absents et ne peuvent être prévenus et si la situation est grave et urgente, le médecin donne les soins nécessaires dans l’intérêt de l’enfant sous sa seule responsabilité.
Dans le cas où le refus d’un traitement par la personne titulaire de l’autorité parentale risque d’entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur, le médecin délivre les soins indispensables.

Lorsque la santé ou l’intégrité corporelle du mineur risque d’être compromises par le refus du représentant légal du mineur ou l’impossibilité de recueillir le consentement de celui- ci, le médecin doit avertir le médecin responsable du service qui peut saisir le procureur de la République afin de provoquer les mesures d’assistance éducative lui permettant de donner les soins qui s’imposent.

En cas d’extrême urgence, la loi impose que le médecin délivre les soins indispensables à savoir ceux qui mettront le jeune patient à l’abri des conséquences graves pour sa santé. Le médecin prend donc dans ce cas la décision d’intervenir après avis d’un autre médecin et dressera ensuite une attestation d’urgence de la situation, cela sans attendre une mesure d’assistance éducative du Parquet

S’il n’y a pas d’urgence mais que l’acte médical ou chirurgical est indispensable, le médecin doit prévenir le directeur qui alertera le procureur de la République afin qu’une mesure d’assistance éducative soit prise. Il conviendra de joindre le parquet de permanence. Le médecin mentionnera alors dans le dossier médical la nécessité des soins, la proportionnalité de l’acte, l’impossibilité d’obtenir l’accord des titulaires de l’autorité parentale en précisant les moyens mis en œuvre pour les faire changer d’avis.

La décision d’opérer doit être signée par le médecin et cosignée par un représentant de l’administration hospitalière ou par un médecin sans lien hiérarchique.

En cas de refus de transfusion sanguine nécessaire en urgence, les parents seront informés sans délai du risque encouru pour l’enfant s’il n’est pas transfusé. Si l’opposition persiste, il faut provoquer une procédure d’assistance éducative du parquet levant l’autorité parentale. Le médecin prend alors la décision de transfuser l’enfant du fait de l’urgence de la situation.