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Le Centre Hospitalier de La Ciotat dans le cadre de ses missions de services publics est soucieux de la protection des données personnelles et du respect des droits des personnes.

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Le traitement de vos données personnelles a pour but de vous assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge, la traçabilité des soins qui vous sont faits, la génération de statistiques et le recouvrement des frais engendrés. Conformément à la règlementation, ces données peuvent aussi être utilisées à des fins d’enseignement, de recherche et de santé publique. Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

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Données de santé et de mode de vie pour vous soigner (antécédents médicaux, examen clinique, résultats d’examens, informations concernant un risque de maladie, une maladie, etc.). Ces données sont traitées par les professionnels autorisés de l’établissement qui sont soumis au secret professionnel (article 9.2.h RGPD)
Données médico-administratives (assureurs sociaux et autres payeurs) pour recouvrer les frais de soins
Données de santé à des fins d’enseignement dans le respect de la confidentialité
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Certaines informations à caractère personnel peuvent être communiquées à des établissements extérieurs dans le cadre de votre prise en charge (établissements de santé, professionnels libéraux, transporteurs sanitaires…).

Le Centre Hospitalier de la Ciotat est également amené à télétransmettre des informations à l’Assurance-Maladie, à l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et le cas échant, aux organismes de mutuelle afin de facturer les prestations de soins.

Le Centre hospitalier s’engage à assurer la protection de vos données personnelles et le respect de vos droits en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données et le droit français applicable en la matière.

Le CH La Ciotat, responsable de traitement, traite des données personnelles des patients, de ses agents et de personnes en lien avec l’institution.

Pour les personnes dépistées au Covid-19 et pour des motifs d’intérêt public, une transmission de vos résultats d’analyses biologique (à partir de l’IHU) est réalisée vers un système d’information national de suivi au dépistage Covid-19 (SI-DEP). 

Pour toutes les personnes dont le CH La Ciotat traite des données personnelles :
Vous disposez des droits individuels prévus par le Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD), en particulier le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité, d’oubli et d’introduction d’une réclamation auprès de toute autorité compétente. Vous pouvez les exercer, sous réserve des conditions du droit applicable, en vous adressant au Délégué à la Protection des Données par courriel : dpo@ch-laciotat.fr ou par voie postale a la direction.

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